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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation balance des paiements code des marchés publics service de l'environnement et de la protection des consommateurs promotion des ventes auprès de la force de vente marché des changes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications domiciliation bancaire des importations et des exportations étude de marché descriptive DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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