Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits dérivés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dédouanement	n. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'option	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit litigieux	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
valeur en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
agent en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
droit de place	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.

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