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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum centre de responsabilité dénégation de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée test de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance responsabilité civile assurance de responsabilité
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