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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale dénégation de responsabilité score de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité in solidum responsabilité civile
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