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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de classification certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité Certificat d'option de vente Certification de conformité certification des comptes certificat de dépôt négociable CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons
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