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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de développement des produits DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi actions générales de promotion des ventes échelle de puissance des supports publicitaires Commission d'ouverture des plis écoute des réseaux sociaux désemballage CFE : centre de formalités des entreprises indice des prix de gros CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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