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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coopération commerciale juridiction commerciale documentation commerciale ou publicitaire télévision commerciale clause abusive propagande commerciale logistique commerciale SCU : surface commerciale utile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales remise de coopération commerciale
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