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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
international commercial terms élimination d'un produit ou d'un service vendu entreprise transnationale consignation BIC : bureau international des containers et du transport intermodal ACI : Alliance Coopérative Internationale certificat international d'importation IATA : International air transport association marque nationale postadex international
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