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clause de premier refus (loc. f.)
Définition(s)
Clause par laquelle une partie s'engage à proposer en priorité une opération, ou une catégorie d'opérations déterminée, à un partenaire avant de traiter avec un tiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
clause pari passu marché de gros de matières premières fongibles commission des clauses abusives refus de vente premier acheteur, première acheteuse DEPS : dernier entré, premier sorti clause de la nation la plus favorisée marché de gros de matières premières non fongibles vente au premier refus marché de première expédition
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