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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes Plateforme de gestion des données FDES : Fonds de Développement Economique et Social TOF : tableau des opérations financières CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières gestion des produits prix standard des articles en stock WCF : fédération mondiale des chambres de commerce inscription des hypothèques indice des prix de détail
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