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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments méthodes d'identification d'un article promotion des ventes auprès des prescripteurs marché des capitaux comptabilité des engagements AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse code des douanes soldes intermédiaires de gestion commissionnaire-ducroire compensation des risques
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