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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des emballages évaluation des tâches programme des supports mesure des données psychologiques HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services désinflation régime des retours administration des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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