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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Internet clandestin escalade des prix contrôle non destructif balance des transferts coordination des achats actionnariat des salariés programme des supports classement préférentiel des marques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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