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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse commission des sondages commission des marchés AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CJCE : cour de justice des communautés européennes BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commissionnaire agréé commission de vente commission de chef de file AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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