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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) tirage contrôlé contrôle financier méthode de contrôle par mesures liste de contrôle CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu plan de contrôle de la qualité contrôle d'accès contrôle des prix méthode de contrôle par nombre de défauts
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