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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

exclusif, exclusive droit de reproduction droit de mouillage droiture (en) droit de priorité droits de grande voirie droits de petite voirie droit de tirage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise

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