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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'octroi de mer droit d'accès à l'information droits de grande voirie droits ad valorem droit de reproduction droiture (en) droit d'asile droit de tirage ayant droit (p. ayants droit) droit administratif ou public

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