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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Voir aussi

droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise droits annexes droits de petite voirie livré droits acquittés droits de grande voirie

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