Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits dérivés droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu droits acquittés droits ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane DTS : droits de tirage spéciaux
Nouveaux mots