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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
atteinte aux droits ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie jet à la mer DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel logistique commerciale commissionnaire du commerce extérieur arrimer BEC : bureau d'études commerciales
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