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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
prix de péréquation ou de compensation société de compensation accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) taxe de compensation accord de clearing ATD : accord de taux à constat différé opération de compensation compensation monétaire de groupe accord commercial ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain
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