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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transparence tarifaire marchandises diverses paiement en espèces classement des marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire mix marchandises d'un rayon marchandise en souffrance marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes écouler des marchandises marchandise consignée
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