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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché couvert SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché-témoin conquête du marché commission des marchés place de marché marché d'un produit ou d'un service marché commun BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché hétérogène
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