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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
destinateur, destinatrice préparation des commandes FDES : Fonds de Développement Economique et Social Caisse des dépôts et consignations regroupement des achats d'espace animateur des ventes, animatrice des ventes consommation finale des ménages publicité clandestine APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture marché à commandes
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