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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
variation saisonnière des prix amortissement des immobilisations corporelles code des douanes méthodes de vente OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu modes de diffusion d'une publication
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