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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission des comptes de la nation analyse des déchets ménagers commission de la sécurité des consommateurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi secret des affaires URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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