Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'observation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes destruction créatrice CESP : Centre d'études des supports de publicité. CJCE : cour de justice des communautés européennes bureau d'études analyse des déchets ménagers ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes registre des métiers report en arrière des déficits fiscaux
Nouveaux mots