Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abus du crédit de la société SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société de participations SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société civile professionnelle assurance responsabilité civile IS : Impôt sur les Sociétés
Nouveaux mots