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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
code des douanes Commission d'ouverture des plis classement des marchandises report en arrière des déficits fiscaux méthodes d'observation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désemballage analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances dérapage des prix
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