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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
police d'assurance vente sur devis CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mesure des données psychologiques marché sur adjudication assurance-prospection simplifiée publicité sur un réseau social - Social Ads - CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu option sur contrat à terme
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