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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-foire mutuelle d'assurance CAP : complément d'assurance crédit public assurance-crédit coassurance vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur
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