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Il n'y a qu'un terme pour 'compromise value' en Anglais (GB)
valeur transactionnelle (loc. f.)
Définition(s)
- Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. - Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeur à la casse part de marché en valeur valeur de père de famille valeur d'usage ou d'utilisation valeur ajoutée produite bourse de valeurs mobilières valeur d'échange valeur boursière ajoutée de l'entreprise déclaration de valeur SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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