Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
pyramide des besoins recouvrement des créances promotion des ventes vente DES GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification chambre des métiers code APE cahier des charges fonctionnel d'un produit CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises soldes intermédiaires de gestion
Nouveaux mots