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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). déséquilibre report en arrière des déficits fiscaux CF (coût, fret... port de destination convenu) destruction créatrice CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation revenu des ménages secret des affaires boite à commandes assainissement des stocks
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