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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales association européenne pour la numérotation des articles analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances contrôle non destructif méthode des sections homogènes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) méthodes d'identification d'un article CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises vérité des prix ramasseur, ramasseuse
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