Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de visite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit litigieux	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de priorité	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de réponse	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de gage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
abus de droit	loc. m.

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