Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.

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