Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de place	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits annexes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au bail	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
expert en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
agent en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'affichage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
dédouanement	n. m.
valeur en douane	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de poursuite	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de réponse	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.

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