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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
balance des biens et services OMD : Organisation Mondiale des Douanes Plateforme de gestion des données GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification secret des affaires comptabilité des engagements destinateur, destinatrice spirale des prix et des salaires désaisonnaliser CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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