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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité hausse des prix marquage des prix inscription des hypothèques rémanence des frais TEI : tableau des échanges interindustriels étude de marché descriptive CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés modes de diffusion d'une publication études commerciales
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