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CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales (sigle)
Définition(s)
Technique de mobilisation des créances, instituée en vue d'alléger le système de mobilisation par traite.
Un ensemble de factures à échéance identique est récapitulé sur un bordereau qui sert de base à la mobilisation. Pour être admises au CMCC, les créances doivent présenter les mêmes garanties que celles qui sont requises pour des traites individuelles afin d'être réescomptables auprès de la Banque de France.
V. Crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs cession de créances marché des non-consommateurs absolus Plateforme de gestion des données port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse GPA : gestion partagée des approvisionnements
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