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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. réaction des ventes désaisonnalisation code APE BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes désinvestissement amortissement des immobilisations corporelles études commerciales FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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