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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation saisonnière des prix méthodes de valorisation des stocks modes de diffusion d'une publication fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications domaine des collectivités locales marché à commandes méthodes d'enquête boite à commandes revenu national aux prix des facteurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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