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commission consultative des marchés de l'État (loc. f.)
Définition(s)
Chacune des commissions spécialisées des marchés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes classement préférentiel des marques secret des affaires OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services recouvrement des créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés hystérésis des frais BOD : Bulletin officiel des douanes commission des marchés CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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