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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de vente Commission centrale des marchés (CCM) comité économique et social de l'Union européenne commission directe commission des clauses abusives AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission de la sécurité des consommateurs commissionnaire en douane COB : Commission des Opérations de Bourse AELE : Association européenne de libre-échange
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