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état des prix forfaitaires (loc. m.)
Définition(s)
Pièce contractuelle d'un marché de travaux dont les ouvrages ou prestations sont réglés entièrement, ou pour partie, par des prix forfaitaires.
Cet état comprend l'énumération de tous les ouvrages ou parties d'ouvrage rémunérés 'à prix forfaitaires' et comporte pour chacun d'eux :
- une description précise, claire, détaillée et complète de la définition et du mode d'évaluation ;
- le prix en toutes lettres et en chiffres ;
- les sujétions particulières inhabituelles d'exécution dont, le cas échéant, le prix ne tient pas compte, ou ne tient compte que dans une certaine limite. (Les sujétions concernant tous les prix du bordereau sont à indiquer au cahier des clauses administratives particulières : CCAP) .
Syn. Bordereau de prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rotation des stocks Caisse des dépôts et consignations ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). promotion des ventes auprès de la force de vente prix magique marchand des quatre-saisons SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations préparation des commandes prix demandé
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