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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination NAP : nomenclature des activités et des produits inscription des hypothèques URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales réinvestissement des revenus RGPD : règlement général sur la protection des données contrôle destructif déstocker écouler des marchandises coefficient de rotation des stocks
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