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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de propriété droit administratif ou public droit d'appréhension droit de mouillage droit de dénonciation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie droits d'accès à un marché droit de rétention

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