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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accès à un marché droit au bail rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de place indemnité de résiliation DPA : droit de première accession droit au renouvellement de bail commercial droits d'affichage vente rendu droits acquittés droit de circulation

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