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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit compensatoire droit d'appréhension droit de tirage droit de créance droit de prélèvement vente rendu droits acquittés droit de reproduction droit du marketing droit de priorité droit de mouillage 
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