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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de reproduction droit de place crédit de droits droits d'auteur droit d'asile droit de timbre douanier agent exclusif droit au renouvellement de bail commercial droit de gage vente rendu droits acquittés 
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