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droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
droits d'accès à un marché compensation privée droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie droit de la distribution effets privés DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu à quai droits non acquittés droit d'accès à l'information
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