Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce non sédentaire FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce de passage mobile commerce fonds de commerce ICC : International chamber of commerce tribunal de commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce de détail d'alimentation générale
Nouveaux mots