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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit variation des prix association européenne pour la numérotation des articles taux de couverture des importations gestionnaire des compétences service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) hystérésis des frais méthodes de valorisation des stocks état des échéances des créances et des dettes désinflation
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