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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages publicité clandestine état des prix forfaitaires taux de rotation des stocks BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CEPME : Crédit d'Equipement des PME rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) gestion des produits fermeture à l'épreuve des enfants AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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