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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché baissier SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations arrivée sur un marché supermarché intelligent OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur analyse de marché étude médias-marché viscosité d'un marché place de marché marché de fournisseurs
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