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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
code des marchés publics cahier des charges fonctionnel d'un produit service des instruments de mesure CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales escalade des prix regroupement des achats d'espace affichage des prix régime des emballages coefficient de rotation des stocks indépendance des exercices comptables
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